La protection sociale

La branche dispose d’un régime de prévoyance.

En cas d'arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, le salaire est maintenu par l'employeur dans les conditions suivantes :

  • ancienneté dans l'entreprise : 12 mois ou 218 jours ou 1 607 heures hors jours fériés ;
  • aucune ancienneté n'est requise en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • point de départ de l'indemnisation :
  • 1er jour en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • 8ème jour en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante.

L'ancienneté requise est appréciée au 1er jour de l'arrêt de travail.

Le maintien de salaire est également subordonné à la justification de l'absence par un certificat médical adressé à l'employeur dans les 48 heures et, le cas échéant, par la contre-visite médicale diligentée par l'entreprise.

 

 

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