L’organisation du temps de travail

Les heures perdues (causes accidentelles, d'intempéries et/ou de cas de force majeure) peuvent faire l'objet d'une récupération dans les conditions suivantes :

  • Les heures sont récupérées dans les douze mois suivant l'interruption collective de travail. En cas de départ de l'entreprise en cours d'année, les heures perdues ne sont payées que dans la mesure où elles ont été travaillées en récupération.
  • La récupération ne peut avoir pour effet de prolonger de plus de deux heures par jour et de porter à plus de 45 heures par semaine la durée effective du travail.
  • Consultation des IRP, information à l'administration du travail.

  Les conflits collectifs ne constituent pas un cas de force majeure susceptible de donner lieu à récupération des heures perdues.

 

 

 

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